TERMES ET CONDITIONS
Bienvenue sur Dysvocal365. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants.
1. Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme Dysvocal365 met à la disposition de ses utilisateurs ses outils d'aide à la lecture et à l'écriture pour les personnes présentant des troubles DYS.
2. Services et Tarification
Description : Dysvocal365 propose des logiciels et des matériel de compensation des conséquences des troubles Dys.
Prix : Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (logos, textes, logiciels, graphismes) est la propriété exclusive de Dysvocal365. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable.
4. Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser les outils fournis de manière licite. Il est interdit de :
Tenter d'accéder aux codes sources du logiciel.
Utiliser le service à des fins frauduleuses.
Partager ses identifiants de connexion avec des tiers (dans le cas d'un compte individuel).
5. Limitation de Responsabilité
Dysvocal365 met tout en œuvre pour offrir des outils performants. Toutefois :
Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'interruptions ou d'erreurs techniques.
Les outils proposés sont des aides à la compensation et ne sauraient remplacer un suivi médical ou orthophonique professionnel.
6. Protection des Données (RGPD)
Nous collectons des informations personnelles nécessaires à la gestion de vos commandes et à l'amélioration de nos services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour toute demande, contactez : dysvocal365@gmail.com
7. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (ex: téléchargement immédiat ou activation de licence).
8. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.